Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 258. Réexportation temporaire en vue d'une transformation ultérieure
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 258. Réexportation temporaire en vue d'une transformation ultérieure
Sur demande préalable, les autorités douanières peuvent autoriser que la totalité ou une partie des marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif, ou les produits transformés, soient temporairement réexportées pour faire l'objet d'une transformation ultérieure hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre, conformément aux conditions établies pour le régime du perfectionnement passif.
Art. 258 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2025/art-258
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.