Article 192. Mesures d'identification

Article 192. Mesures d'identification

1. Les autorités douanières ou, le cas échéant, les opérateurs économiques autorisés à cet effet par les autorités douanières doivent prendre les mesures permettant d'identifier les marchandises lorsque cette identification est nécessaire pour garantir le respect des dispositions régissant le régime douanier pour lequel ces marchandises ont été déclarées. Ces mesures d'identification ont le même effet juridique sur l'ensemble du territoire douanier.

2. Les moyens d'identification apposés sur les marchandises, les emballages ou les moyens de transport ne peuvent être enlevés ou détruits que par les autorités douanières ou par les opérateurs économiques avec l'autorisation de ces autorités, sauf si, par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, leur enlèvement ou leur destruction est indispensable pour garantir la protection des marchandises ou des moyens de transport.