Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 188. Vérification d'une déclaration en douane
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 188. Vérification d'une déclaration en douane
Les autorités douanières peuvent, aux fins de s'assurer de l'exactitude des données contenues dans une déclaration en douane qui a été acceptée :
a) Examiner la déclaration et les documents justificatifs.
b) Exiger du déclarant qu'il fournisse d'autres documents.
c) Examiner les marchandises.
d) Prélever des échantillons des marchandises aux fins d'analyse ou d'examen approfondi.
Art. 188 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2025/art-188
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.