Article 170. Dépôt d'une déclaration en douane

Article 170. Dépôt d'une déclaration en douane

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 167, paragraphe 1, la déclaration en douane peut être déposée par toute personne en mesure de fournir l'ensemble des informations exigées pour l'application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées. Cette personne peut également présenter les marchandises en question ou les faire présenter à la Douane. Toutefois, lorsque l'acceptation d'une déclaration en douane impose des obligations particulières à une personne déterminée, la déclaration doit être déposée par cette personne ou par son représentant.

2. Le déclarant doit être établi sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

3. Par exception aux dispositions du paragraphe 2, sont exemptées de l'obligation d'établissement sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre :

a) Les personnes qui déposent une déclaration en douane aux fins du transit ou de l'admission temporaire.

b) Les personnes qui déposent occasionnellement une déclaration en douane, y compris lorsque celle-ci a pour objet le régime de la destination particulière ou du perfectionnement actif, pour autant que les autorités douanières le jugent justifié.

4. Les déclarations en douane doivent être authentifiées.