Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 141. Marchandises transportées sous le régime du transit
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 141. Marchandises transportées sous le régime du transit
1. L'article 135, paragraphes 2 à 6, les articles 139 et 140 et les articles 144 à 149 ne s'appliquent pas lorsque des marchandises déjà placées sous le régime du transit sont introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.
2. Les articles 140 et les articles 144 à 149 s'appliquent aux marchandises non mises en libre pratique transportées sous le régime du transit, dès lors qu'elles ont été présentées à un bureau de douane de destination sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre conformément aux règles régissant le régime du transit.
Art. 141 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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