Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 128. Analyse de risque
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 128. Analyse de risque
Le bureau de douane visé à l'article 127, paragraphe 2, doit s'assurer qu'une analyse de risque est effectuée, dans un délai déterminé, essentiellement aux fins de sûreté et de sécurité, sur la base de la déclaration sommaire d'entrée mentionnée à l'article 127, paragraphe 1, ou des données visées à l'article 127, paragraphe 7, et doit adopter les mesures nécessaires en fonction des résultats de cette analyse.
Art. 128 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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