Article 120. Équité

Article 120. Équité

1. Dans les cas autres que ceux visés à l'article 116, paragraphe 1, deuxième alinéa, et aux articles 117, 118 et 119, un montant de droits à l'importation et à l'exportation est remboursé ou remis pour des raisons d'équité lorsqu'une dette douanière naît dans des circonstances particulières dans lesquelles aucune fraude ni négligence manifeste ne peut être attribuée au débiteur.

2. L'existence de circonstances particulières au sens du paragraphe 1 est considérée comme établie lorsque les circonstances d'un cas concret font apparaître que le débiteur se trouve dans une situation exceptionnelle par rapport à d'autres opérateurs exerçant la même activité et que, en l'absence de ces circonstances, il n'aurait pas subi le préjudice causé par la perception du montant des droits à l'importation ou à l'exportation.