Article 101. Détermination du montant des droits à l'importation ou à l'exportation

Article 101. Détermination du montant des droits à l'importation ou à l'exportation

1. Le montant des droits à l'importation ou à l'exportation exigibles est déterminé par les autorités douanières responsables du lieu où naît la dette douanière, ou où elle est réputée être née conformément à l'article 87, dès qu'elles disposent des informations nécessaires.

2. Sans préjudice des dispositions de l'article 48, les autorités douanières peuvent accepter le montant des droits à l'importation ou à l'exportation exigibles déterminé par le déclarant.

3. Lorsque le montant des droits à l'importation ou à l'exportation à payer n'est pas un nombre entier, ce montant peut être arrondi. Lorsque le montant visé à l'alinéa premier est exprimé en euros, l'arrondi ne peut être effectué qu'au nombre entier, supérieur ou inférieur, le plus proche.