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Loi 10/2018, du 17 mai, qualifiée portant modification de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi qualifiée sur l'immigration · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 2. Ajout d'un nouvel article 26 bis à la Loi 9/2012

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2. Ajout d'un nouvel article 26 bis à la Loi 9/2012

Un nouvel article 26 bis est introduit, immédiatement après l'article 26, dans la Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, rédigé comme suit : « Article 26 bis. Autorisation d'immigration temporaire pour les jeunes avec option de travail

1. L'étranger qui demande et obtient une autorisation d'immigration temporaire pour les jeunes avec option de travail est autorisé à travailler et à résider temporairement dans la Principauté d'Andorre tant que son autorisation est en vigueur.

2. La durée de l'autorisation d'immigration temporaire pour les jeunes avec option de travail est de douze mois non prorogeables.

3. L'autorisation d'immigration temporaire pour les jeunes avec option de travail ne peut être accordée qu'aux jeunes âgés de 18 à 30 ans qui sont ressortissants ou résidents légaux de pays ayant signé un accord avec la Principauté d'Andorre afin d'établir des programmes de voyages de formation ou de loisirs pour les jeunes avec la possibilité de travailler. »

En vigueur depuis le 14/06/2018 · texte original · Loi 10/2018, du 17 mai, qualifiée portant modification de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi… (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 10/2018, du 17 mai, qualifiée portant modification de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2018/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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