Loi 10/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant du contrat de concession de la ligne rapide du bus express entre Sant Julià de Lòria, Andorra la Vella et Escaldes-Engordany · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première de la Loi 10/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant du contrat de concession de la ligne rapide du bus express entre Sant Julià de Lòria, Andorra la Vella et Escaldes-Engordany, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2011.
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