Loi 10/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant du contrat de concession de la ligne rapide du bus express entre Sant Julià de Lòria, Andorra la Vella et Escaldes-Engordany · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 10/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant du contrat de concession de la ligne rapide du bus express entre Sant Julià de Lòria, Andorra la Vella et Escaldes-Engordany, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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