Loi 10/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant du contrat de concession de la ligne rapide du bus express entre Sant Julià de Lòria, Andorra la Vella et Escaldes-Engordany · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le crédit extraordinaire pour l'exercice 2011, d'un montant de 267.201,40 euros, est financé au moyen de la ligne budgétaire suivante : 430 Département des Affaires multilatérales et de la Coopération-430 Service des Organismes internationaux-49270-Coopération pour le développement et autres-PROJ-0010-Politique DH et Coopération pour le Développement Les crédits de dépenses en capital à caractère pluriannuel et leur financement, d'un montant total de 467.602,45 euros, doivent être inclus dans les budgets respectifs lors de l'élaboration des projets de budget correspondants, conformément à l'article 29 de la Loi générale des finances publiques.
Art. 2 de la Loi 10/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant du contrat de concession de la ligne rapide du bus express entre Sant Julià de Lòria, Andorra la Vella et Escaldes-Engordany, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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