Loi 10/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant du contrat de concession de la ligne rapide du bus express entre Sant Julià de Lòria, Andorra la Vella et Escaldes-Engordany · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 734.803,85 euros est approuvé, dont 267.201,40 euros pour l'exercice 2011 et 467.602,45 euros à caractère pluriannuel pour les exercices 2012 (267.201,40 euros) et 2013 (200.401,05 euros), afin de financer les dépenses découlant du contrat de concession de la ligne du bus express entre Sant Julià, Andorra la Vella et Escaldes-Engordany, au titre de la ligne budgétaire suivante : 370 Dépt. Mobilité, Exploitation des Routes-372 Unité transports nationaux de passagers-77290 À d'autres entreprises privées-PROJ-0017 Administration du transport
Art. 1 de la Loi 10/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant du contrat de concession de la ligne rapide du bus express entre Sant Julià de Lòria, Andorra la Vella et Escaldes-Engordany, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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