Loi 10/2010, du 22 avril, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Es
deroguen els tipus de gravamen de la Llei de modificació de la tarifa general de taxes al consum, del 4 de juny de 1998, represos en aquesta Llei.
Disposition abrogatoire première de la Loi 10/2010, du 22 avril, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 20/05/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2010/dd-1?data=2010-05-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.