Loi 10/2010, du 22 avril, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés les taux d'imposition de la Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 4 juin 1998, repris dans la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi 10/2010, du 22 avril, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.