Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad
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Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
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6. La publicité ne peut pas mettre en péril la bonne réputation du système financier andorran.
En vigueur depuis le 28/12/2024
· nouvelle rédaction
· Loi 17/2024, du 28 novembre, portant modification de la Loi 35/2018, du 20 décembre, sur la solvabilité, la liquidité… (BOPA 2024-12-27)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Només es modifica l'apartat 6. El text vigent rebut només conté la capçalera, i per això no s'han pogut integrar els apartats 1 a 5 ni els posteriors.
Comment le citer
Art. 59 de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/art-59
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.