Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 58. Publicité des OPC
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58. Publicité des OPC
1. La publicité des OPC doit respecter les normes spécifiques que peut édicter l'AFA.
2. Est interdite la publicité des OPC destinés à des investisseurs qualifiés sur des supports et moyens de diffusion de portée générale, qui ne s'adressent pas particulièrement à ce type d'investisseur.
3. La publicité doit inclure le numéro d'enregistrement qui lui a été attribué lors de son inscription auprès de l'AFA.
Art. 58 de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/art-58
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.
Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique
- Memòria d'activitats AFA 2023
· AFA · · méthode : article d'una llei citada abans en el document
«…rganismes d’inversió col·lectiva de dret andorrà (Llei 10/2008), concretament, a l’article 58 “Publicitat dels OIC”, s’ha d’enviar una còpia de tota publicitat a l’AFA amb caràcter previ a la seva publicació. Du…»
Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.