Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 59. Contingut dels documents publicitaris
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 59. Contingut dels documents publicitaris
6. La publicitat no pot fer perillar la bona reputació del sistema financer andorrà.
Art. 59 de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2024.
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