Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe I.
Contenu minimal du prospectus complet Informations économiques
- Régime fiscal.
- Commissions de gestion, de dépositaire, de souscription et de remboursement (effectives).
- Autres dépenses ou commissions éventuelles, imputées directement ou indirectement, en indiquant leur base de calcul et en distinguant celles que le porteur de parts doit payer directement de celles qui sont payées à la charge des actifs de l'OPC.
En vigueur depuis le 28/12/2024
· nouvelle rédaction
· Loi 17/2024, du 28 novembre, portant modification de la Loi 35/2018, du 20 décembre, sur la solvabilité, la liquidité… (BOPA 2024-12-27)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Només se substitueix l'apartat «Informació econòmica». No s'ha rebut el text vigent de l'annex I, i les altres seccions s'han de conservar. [CONTROL: canvi parcial però el text coincideix només un 2% amb l'anterior]
Comment le citer
Annexe 1 de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.