Annexe 2. Contenu minimal des rapports

Annexe II. Contenu minimal des rapports

1. Les rapports de gestion doivent contenir au minimum les informations suivantes :

a) Données d'identification de l'OPC.

b) Données relatives à la gestion.

c) Données relatives aux résultats de la gestion.

d) Faits significatifs.

2. Les rapports de gestion ne peuvent pas inclure d'informations qui ne correspondent pas à la gestion effective de l'OPC (simulations, combinaisons de fonds, etc.).

3. Pour les OPC à compartiments, aux fins de l'information sur la gestion, chaque compartiment doit être assimilé à un OPC.

4. Pour les fonds de fonds ou OPC de caractéristiques similaires, une information exhaustive doit être fournie sur la composition du portefeuille des OPC qui représentent plus de 20% du patrimoine des fonds de fonds ou OPC de caractéristiques similaires. Données d'identification de l'OPC

• Dénomination.
• Caractéristiques (capitalisation/distribution, devise de référence, fonds de fonds, fonds à compartiments, etc.).
• Objectifs (benchmark, etc.).
• Date de début des activités.
• Investissement minimal.
• Société de gestion (dénomination, domicile, groupe financier).
• Entité dépositaire (dénomination, domicile, groupe financier).
• Délégations effectives (dénomination, domicile, groupe financier).
• Entité d'audit. Données relatives à la gestion

1. Les données relatives à la gestion fournissent des informations relatives au déroulement de la gestion par la société de gestion et aux critères suivis lors de l'application de la politique d'investissement (investissement en instruments dérivés à des fins de couverture ou de spéculation ; investissement sur des marchés réglementés ou non ; pour les investissements en actifs émis ou gérés par des entités liées, recours à des opérations de financement sur titres et à des contrats d'échange sur rendement global, les détails correspondants seront fournis, etc.).

2. En ce qui concerne le contexte de la gestion : le présent paragraphe comprend essentiellement des informations économiques de nature conjoncturelle relatives aux économies et aux secteurs d'activité dans lesquels l'OPC investit et à la situation des marchés financiers. Dans tous les cas, ces informations doivent être adaptées aux investissements effectifs des OPC et doivent refléter tant la situation à la date d'élaboration du rapport que les évolutions intervenues au cours de la période de référence.

3. En ce qui concerne les risques encourus par l'OPC, des informations doivent être fournies sur les risques de l'OPC et, le cas échéant, sur les couvertures mises en place, en ventilant les résultats de la couverture. En particulier, des informations doivent être fournies sur les risques de taux d'intérêt, les risques de change, les risques de marché et/ou les risques de crédit, avec indication des couvertures correspondantes dans chaque cas.

4. D'autres informations susceptibles d'être utiles à l'investisseur pour suivre la gestion menée par la société de gestion doivent être fournies. Données relatives aux résultats de la gestion

1. En ce qui concerne la variation du patrimoine de l'OPC, les données suivantes doivent être fournies pour la période de référence :

• Patrimoine initial de la période.
• Souscriptions.
• Remboursements.
• Revenus.
• Commission de gestion.
• Commission de dépositaire.
• Autres dépenses et commissions.
• Bénéfices distribués du trimestre.
• Patrimoine final de la période.
• Nombre de parts sociales initial de la période.
• Nombre de parts sociales (évolution, période).
• Valeur liquidative de la participation ou de l'action dans la devise de référence de l'OPC (initiale et finale).

2. En ce qui concerne les commissions appliquées, les pourcentages effectifs par tranches, le cas échéant, ainsi que la base de calcul doivent être indiqués :

• Commissions de gestion.
• Commissions de dépositaire.
• Commissions de souscription.
• Commissions de remboursement.
• Autres. Indication de toutes les dépenses de l'OPC exprimées en pourcentage du patrimoine total de l'OPC (y compris les dépenses transactionnelles et hors celles-ci).

3. En ce qui concerne les liquidités, leurs rémunérations doivent être indiquées en termes d'écart par rapport au taux interbancaire correspondant, en mettant en évidence les opérations réalisées avec des entreprises liées.

4. En ce qui concerne le comportement de l'OPC, les données suivantes doivent être fournies :

• Rentabilité nette de tout type de dépenses et commissions pour l'exercice en cours et pour les cinq derniers exercices, le cas échéant.
• Volatilité.
• Duration et notation de crédit des émetteurs.
• Ratios divers : ratio de Sharpe, tracking error, alpha, bêta, rotation.
• Composition du portefeuille : pourcentage de chaque valeur sur le total du portefeuille (comparaison avec le trimestre précédent). Pour les fonds multidevises, des informations spécifiques et détaillées doivent être fournies sur la composition du portefeuille par devises.
• Positions ouvertes sur instruments dérivés (description du produit, nombre de contrats, marché, échéances, exposition/risque, sous-jacent). Les mouvements dans la composition du portefeuille au cours de la période de référence doivent également être indiqués.
• Montant des titres et des matières premières prêtés, exprimé en pourcentage du total des actifs susceptibles d'être prêtés, définis à l'exclusion de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
• Montant des actifs engagés dans chaque type d'OFT et de contrat d'échange sur rendement global, exprimé en valeur absolue (dans la monnaie de l'organisme de placement collectif) et en pourcentage des actifs gérés par l'organisme de placement collectif.
• Données relatives à la concentration dans les opérations de financement sur titres : • Les dix principaux émetteurs de garanties réelles pour l'ensemble des opérations de financement sur titres et des contrats d'échange sur rendement global (ventilées par volumes des titres et matières premières reçus en garantie réelle, par nom d'émetteur). • Les dix principales contreparties pour chaque type d'OFT et de contrats d'échange sur rendement global séparément (nom de la contrepartie et volume brut des opérations en cours).
• Données de transaction agrégées correspondant à chaque type d'OFT et de contrats d'échange sur rendement global, qui doivent être ventilées séparément selon les catégories suivantes : • Type et qualité de la garantie réelle. • Profil d'échéance de la garantie réelle, ventilé selon les tranches d'échéance suivantes : moins d'un jour, entre un jour et une semaine, entre une semaine et un mois, entre un mois et trois mois, entre trois mois et un an, plus d'un an, échéance ouverte. • Monnaie de la garantie réelle. • Profil d'échéance des opérations de financement sur titres et des contrats d'échange sur rendement global, ventilé selon les tranches d'échéance suivantes : moins d'un jour, entre un jour et une semaine, entre une semaine et un mois, entre un mois et trois mois, entre trois mois et un an, plus d'un an, opérations ouvertes. • Pays dans lequel les contreparties sont établies. • Règlement et compensation (par exemple, tripartite, entité de contrepartie centrale, bilatéral).
• Données de transaction agrégées correspondant à chaque type d'OFT et de contrats d'échange sur rendement global, qui doivent être ventilées séparément selon les catégories suivantes : • Pourcentage de la garantie réelle reçue qui est réutilisée, par rapport au montant maximal spécifié dans le prospectus ou dans l'information aux investisseurs. • Rendement pour l'organisme de placement collectif du réinvestissement de la garantie en espèces.
• Conservation des garanties réelles reçues par l'organisme de placement collectif dans le cadre d'opérations de financement sur titres et de contrats d'échange sur rendement global : nombre et noms des conservateurs et montant des actifs de garantie conservés par chacun d'eux.
• Conservation des garanties réelles octroyées par l'organisme de placement collectif dans le cadre d'opérations de financement sur titres et de contrats d'échange sur rendement global : • Pourcentage des garanties réelles détenu sur des comptes séparés ou sur des comptes groupés, ou sur tous autres comptes. • Données sur le rendement et le coût de chaque type d'OFT et de contrats d'échange sur rendement global, ventilées entre l'organisme de placement collectif, le gestionnaire de l'organisme de placement collectif et les tiers (par exemple, l'agent prêteur), en valeur absolue et en pourcentage du rendement global généré par ce type d'opérations de financement sur titres et de contrats d'échange sur rendement global.

5. Les rapports de gestion doivent inclure la mention suivante ou une mention équivalente : Les revenus passés ne déterminent/n'impliquent pas les revenus futurs. Faits significatifs

1. Il convient de mentionner tous les faits significatifs ayant affecté le fonds au cours de la période de référence du rapport.

2. Sont considérés comme des faits significatifs, entre autres :

• Le remboursement de plus de 20% du patrimoine.
• Les cas dans lesquels les limites d'investissement établies dans le règlement ont été dépassées.
• Toute opération d'endettement, dès lors qu'elle implique que les obligations envers les tiers excèdent 5% du patrimoine de l'OPC.
• Le remplacement de la société de gestion ou du dépositaire, ainsi que les changements intervenant dans le contrôle de la première.
• Toutes les décisions donnant lieu à l'obligation d'actualiser les éléments essentiels du prospectus. Dans les cas où, en raison des caractéristiques de l'OPC, les informations énoncées dans la présente annexe ne sont pas pertinentes, cette circonstance doit être mentionnée.