Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

Cette Loi entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Casa de la Vall, le 12 juin 2008 Joan Gabriel i Estany Síndic General Nous, les coprinces, la sanctionnons et la promulguons et en ordonnons la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Nicolas Sarkozy Joan Enric Vives Sicília Président de la République française Évêque d'Urgell Coprince d'Andorre Coprince d'Andorre Annexes

En vigueur depuis le 16/07/2008 · disposition de la loi d'origine non reprise dans le texte refondu · Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Disposició de la llei original no reproduïda al text refós del 2014-02-19 (BOPA); consolida fins a la Llei 28/2013; no consta derogada.

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.