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Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire huitième. Modification de la valeur du triennat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Disposition transitoire huitième. Modification de la valeur du triennat

La valeur de chaque versement mensuel par triennat visé à la lettre d de l'article 63 de la Loi de la Fonction publique du 15 décembre 2000, dans les conditions établies à la disposition transitoire deuxième de la présente Loi, est de 131,11 euros, et l'augmentation annuelle de l'indice des prix à la consommation (IPC) s'applique, au minimum. Pour les triennats versés à partir de janvier de l'année 2026, cette valeur doit inclure l'augmentation de l'IPC fixée pour l'exercice 2025.

En vigueur depuis le 13/02/2026 · ajout · Loi 1/2026, du 22 janvier, du budget pour l'exercice 2026 (BOPA 2026-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire huitième de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/dt-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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