Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire 1.
Sont abrogées la Loi de la fonction publique, le 15 décembre 2000, modifiée ultérieurement par la disposition finale première de la Loi 23/2014 , du 30 octobre, qualifiée de création et de réglementation du plan de pensions de la fonction publique, et par la disposition finale deuxième de la Loi 2/2017 , du 9 février, qualifiée de modification de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), ainsi que toutes les autres dispositions de rang égal ou inférieur contraires aux dispositions de la présente Loi.
2. Est abrogé l'article 5 de la Loi 31/2008 , du 18 décembre, de mesures de relance économique.
Disposition abrogatoire première de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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