Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire septième. Retraite des fonctionnaires et travailleurs publics du Corps de l'Éducation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire septième. Retraite des fonctionnaires et travailleurs publics du Corps de l'Éducation
Tant qu'une loi du Corps de l'Éducation n'est pas promulguée, la retraite des fonctionnaires et travailleurs publics de ce corps spécial est régie par les règles applicables au Corps général.
Disposition transitoire septième de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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