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Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle troisième. Cos Especial d’Ensenyament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional tercera. Cos Especial d’Ensenyament

El Cos Especial d’Ensenyament passa a denominar-se “Cos Especial d’Educació”. Totes les referències contingudes en la normativa vigent al Cos Especial d’Ensenyament s’han d’entendre fetes al Cos Especial d’Educació.

En vigueur depuis le 01/03/2019 · texte original · Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle troisième de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/da-3?data=2019-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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