Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle troisième. Corps spécial de l'enseignement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle troisième. Corps spécial de l'enseignement
Le Corps spécial de l'enseignement prend la dénomination de « Corps spécial de l'éducation ». Toutes les références au Corps spécial de l'enseignement contenues dans la réglementation en vigueur doivent s'entendre comme faites au Corps spécial de l'éducation.
Disposition additionnelle troisième de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.