Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle deuxième. Registre de la
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional segona. Registre de la
Funció Pública del Govern El Registre de la Funció Pública del Govern passa a denominar-se “Registre de personal”.
En vigueur depuis le 01/03/2019
· texte original
· Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition additionnelle deuxième de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/da-2?data=2019-03-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.