Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle dixième. Application des tableaux de rémunération pour les exercices 2026 et 2027
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle dixième. Application des tableaux de rémunération pour les exercices 2026 et 2027
Les montants des tableaux de rémunération pour les exercices 2026 et 2027, avec l'actualisation correspondante découlant de l'application de l'augmentation que prévoit la Loi du budget pour chacune de ces années, s'appliquent à compter du mois de janvier de chaque exercice.
Disposition additionnelle dixième de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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