Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 81. S urveillance de la santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 81. S urveillance de la santé
En tant que mesure préventive destinée à éviter les risques professionnels, le Gouvernement doit veiller à la surveillance périodique de l'état de santé de son personnel, en fonction des risques inhérents à l'activité qu'il exerce. La surveillance de la santé doit être effectuée dans le respect du droit à l'intimité et à la dignité du personnel, ainsi que de la confidentialité des informations relatives à son état de santé.
Art. 81 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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