Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 55. Renonciation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55. Renonciation
1. Est considérée comme renonciation l'extinction de la relation de travail à l'initiative volontaire du fonctionnaire, qui doit être traitée conformément à la présente Loi et aux normes qui la développent.
2. La renonciation doit être faite par écrit, avec un préavis minimal de deux mois, auprès du directeur ou du responsable du département auquel le fonctionnaire est affecté, qui doit la communiquer au Département de la fonction publique.
3. La renonciation du fonctionnaire ne l'empêche pas d'entrer à nouveau dans la fonction publique, par la participation aux épreuves de sélection d'entrée.
Art. 55 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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