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Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Article 31. Dispositions générales

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 31. Dispositions générales

1. Le processus de pourvoi des emplois vacants ou nouvellement créés s'inscrit dans la planification des ressources humaines que doit élaborer le Département de la Fonction publique, à partir des besoins transmis par les directeurs ou les responsables des départements.

2. La création de nouveaux emplois requiert une analyse préalable, qui comporte la description des fonctions essentielles du poste de travail ainsi que du profil professionnel adapté à leur bon accomplissement.

En vigueur depuis le 01/03/2019 · texte original · Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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