Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 121. Registre du personnel des comuns
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 121. Registre du personnel des comuns
Chaque comú doit établir et réglementer son propre registre du personnel. Sont applicables au Registre du personnel des comuns les dispositions de l'article 30, dans lesquelles les références aux organes de l'Administration générale s'entendent comme remplacées par les organes communaux correspondants.
Art. 121 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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