Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 120. Organes compétents des comuns
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 120. Organes compétents des comuns
L'ordonnance de fonction publique de chaque comú fixe les compétences des organes du comú en matière de personnel.
En vigueur depuis le 01/03/2019
· texte original
· Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 120 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-120
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.