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← Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation

Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 10/02/2022 (Loi 1/2022, du 20 janvier, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux, de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le…).

En vigueur depuis le 10/02/2022 · abrogation · Loi 1/2022, du 20 janvier, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, de la Loi 27/2008, du… (BOPA 2022-02-09) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «llei sencera»
Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2017/dd-1?data=2022-02-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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