Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga la Llei 11/2014 , del 26 de juny, de modificació de la tarifa general de taxes sobre el consum.

En vigueur depuis le 02/03/2017 jusqu'au 10/02/2022 · texte original · Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2017-03-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/02/2022

Source : Loi 1/2022, du 20 janvier, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, de la Loi 27/2008, du… (BOPA 2022-02-09)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2017/dd-1?data=2017-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.