Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 10/02/2022 (Loi 1/2022, du 20 janvier, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux, de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le…).
Disposition finale première de la Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2022.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2017/df-1?data=2022-02-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.