Loi 1/2010, du 4 mars, portant modification de la Loi sur la redevance sur la consommation d'électricité et de téléphone, du 5 avril 1994 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional S

’autoritza el Govern a dictar les disposicions que calguin per desplegar i aplicar aquesta Llei.

En vigueur depuis le 31/03/2010 · texte original · Loi 1/2010, du 4 mars, portant modification de la Loi sur la redevance sur la consommation d'électricité et de… (BOPA 2010-03-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 1/2010, du 4 mars, portant modification de la Loi sur la redevance sur la consommation d'électricité et de téléphone, du 5 avril 1994, dans sa rédaction en vigueur au 31/03/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2010/da-1?data=2010-03-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.