Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

S'encomana al Govern l'elaboració del text refós de tot l'articulat de la Llei general de sanitat, del 20 de març de 1989, amb la incorporació de totes les modificacions, les addicions i les precisions aportades per aquesta Llei, en el termini màxim de tres mesos a comptar de la data d'entrada en vigor.

En vigueur depuis le 11/02/2009 · texte original · Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé (BOPA 2009-02-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 11/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2009/df-1?data=2009-02-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.