Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le Gouvernement est chargé d'élaborer le texte refondu de l'ensemble des articles de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, en y intégrant toutes les modifications, les ajouts et les précisions apportés par la présente Loi, dans un délai maximal de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur.
Disposition finale première de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2009/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.