Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria única

Queda derogada la Llei de declaració de malalties infeccioses-contagioses de declaració obligatòria, del 14 d'octubre de 1983, i totes les altres normes de rang igual o inferior a aquesta Llei en tot allò que la contradiuen.

En vigueur depuis le 11/02/2009 · texte original · Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé (BOPA 2009-02-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 11/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2009/dd-1?data=2009-02-11

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