Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire unique.
Sont abrogées la Loi de déclaration des maladies infectieuses-contagieuses à déclaration obligatoire, du 14 octobre 1983, ainsi que toutes les autres normes de rang égal ou inférieur à la présente Loi en tout ce qui la contredit.
Disposition abrogatoire première de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.