Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Modification de l'article 56 L'article 56 est modifié et est rédigé comme suit : « Article 56 Le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère chargé de la santé, exerce les compétences prévues à l'article 54 et coordonne ses activités avec les autres administrations publiques. »
Art. 21 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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