Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad

Loi

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 21

Modificació de l'article 56 Es modifica l'article 56, que queda redactat com segueix: "Article 56 El Govern, a través del ministeri responsable de la salut, exerceix les competències previstes a l'article 54 i coordina les seves activitats amb la resta d'administracions públiques."

En vigueur depuis le 11/02/2009 · texte original · Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé (BOPA 2009-02-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 21 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 11/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2009/art-21?data=2009-02-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.