Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Modification de l'article 6 L'article 6 est modifié et est rédigé comme suit : « Article 6 La coordination entre les activités sanitaires publiques et privées doit respecter, en tout temps, les bases essentielles et les principes de l'exercice libéral des professionnels de la santé, conformément aux dispositions de la présente Loi. »
Art. 2 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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