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← Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé

Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

Modificació de l'article 6 Es modifica l'article 6, el qual queda redactat com segueix: "Article 6 La coordinació entre les activitats sanitàries públiques i les privades ha de respectar, en tot moment, les bases essencials i els principis de l'exercici professional lliure dels professionals de la salut, d'acord amb les disposicions d'aquesta Llei."

En vigueur depuis le 11/02/2009 · texte original · Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé (BOPA 2009-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 11/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2009/art-2?data=2009-02-11

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