Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Modification de l'article 16 L'article 16 est modifié et est rédigé comme suit : « Article 16 Le Gouvernement doit programmer, dans le cadre de ses compétences, des actions spécifiques dans les domaines de l'hygiène et de la santé publique suivants :
a) Santé environnementale.
b) Santé au travail.
c) Santé vétérinaire orientée vers la lutte contre les zoonoses.
d) Sécurité alimentaire.
e) Contrôle sanitaire des médicaments et autres produits à usage sanitaire.
f) Éducation sanitaire et promotion de la santé.
g) Information sanitaire et veille de la santé publique.
h) Prévention et contrôle des maladies. »
Art. 12 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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