Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Modification de l'intitulé du titre V L'intitulé du titre V est modifié et devient le suivant : «
En vigueur depuis le 11/02/2009
· texte original
· Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé (BOPA 2009-02-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 11 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2009/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.