Loi 1/2008, du 10 janvier, du budget pour l'exercice 2008 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
État des produits et des dépenses
1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 419.177.162,73 euros et des crédits pour faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 12.572.034,90 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :
a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, précisés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 431.749.197,63 euros.
b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 23.
2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe
b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 189.611.405 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 189.611.405 euros.
Dans le budget de l'Institut national andorran des finances, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 3.409.446 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.409.446 euros.
Dans le budget du Service andorran de soins de santé, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 51.388.823 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 51.388.823 euros.
Dans le budget du Service des télécommunications d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 91.652.795 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 91.652.795 euros.
Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de leurs obligations pour un montant de 74.403.720 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 74.403.720 euros.
Dans le budget de l'École de formation aux professions du sport et de la montagne, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 291.369 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 291.369 euros.
Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.125.138 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.125.138 euros.
Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.407.745 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.407.745 euros.
Dans le budget de l'Université d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.806.056 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.806.056 euros.
3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe
c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 5.311.680 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 5.311.680 euros. Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra, SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.593.802 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.593.802 euros.
Art. 2 de la Loi 1/2008, du 10 janvier, du budget pour l'exercice 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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