Loi 1/2008, du 10 janvier, du budget pour l'exercice 2008 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application du budget de l'État Les budgets de l'État pour l'exercice 2008 comprennent :
a) Le budget de l'Administration générale.
b) Les budgets des entités parapubliques et de droit public, et autres organismes :
- Caisse andorrane de sécurité sociale
- Institut national andorran des finances
- Service andorran de soins de santé
- Service des télécommunications d'Andorre
- Forces électriques d'Andorre
- École de formation aux professions du sport et de la montagne
- Institut d'études andorranes
- Résidence Solà d'Enclar
- Université d'Andorre
c) Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation :
- Ràdio i Televisió d'Andorra, SA
- Ramaders d'Andorra, SA
Art. 1 de la Loi 1/2008, du 10 janvier, du budget pour l'exercice 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.