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Loi 1/2007, du 31 janvier, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires de la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la paroisse de La Massana · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari per un import de 9.414.222,51 euros, destinat a la licitació dels treballs de projecte i realització de les adaptacions i ampliacions necessàries a l'Estació depuradora d'aigües residuals nord-occidental, a la Parròquia de la Massana, per a la partida pressupostària 220 Departament Urbanisme i Ordenament Territorial - 220 Obres Públiques - 60390 Altra maquinària i equipament - 1198/0000000005 Construcció (depuradores).

En vigueur depuis le 21/02/2007 · texte original · Loi 1/2007, du 31 janvier, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des travaux de… (BOPA 2007-02-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 1/2007, du 31 janvier, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires de la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la paroisse de La Massana, dans sa rédaction en vigueur au 21/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2007/art-1?data=2007-02-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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